Le projet de loi modifiant le parrainage adopté par les députés.


Les députés ont adopté le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution notamment l’article 29 qui stipule : « les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel, soixante jours francs au moins et soixante-quinze jours francs au plus avant le premier tour du scrutin (…) Pour être recevable, toute candidature doit être accompagnée de la signature d’électeurs représentant, au minimum, 0,8 % et, au maximum, 1 % du fichier électoral général ».
La loi a été adoptée à la majorité avec 123 voix pour, contre 2 et 33 abstentions. Les candidats à la candidature peuvent désormais se faire parrainer par 13 députés ou 120 maires et présidents de conseil départemental ou entre 0,6 et 0,8% citoyens électeurs.